Code SH 73239100 - articles ménagers fonte fer acier

Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte non émaillée (à l'excl. des bidons, boîtes et récipients simil. du n° 7310; poubelles; gaufriers et autres articles ayant le caractère d'outils; cuillers, louches, fourchettes, écumoires, pelles à tartes, pinces à sucre et articles simil. du n° 8215; objets décoratifs; articles d'hygiène ou de toilette)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Poêles en fonte brute (pour cuisson)
- Plaques chauffantes en fonte
- Moule à pain en fonte (trempé)
- Poids pour presser (en fonte non émaillée)
- Supports de casserole en fonte
- Bassines en fonte (lavoir/batterie de cuisine)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    7323 Articles de ménage ou d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage ou usages analogues, en fer ou en acier Autres 73239100 En fonte, non émaillés

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7323
34 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 732391
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73239100
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06