Code SH 72044930 - ferrailles paquets acier déchets

Déchets et débris de fer ou d'acier [ferrailles], non déchiquetés, présentés en paquets (sauf scories, laitiers et autres déchets de la fabrication du fer ou de l'acier; déchets et débris radioactifs; morceaux provenant du bris de formes primaires de fontes brutes ou de fonte spiegel; déchets et débris de fonte, d'aciers alliés ou de fer ou d'acier étamés; tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage; déchets et débris de piles, de batteries et d'accumulateurs électriques)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Paquets de tôles dacier au carbone, non déchiquetées - Paquets de profilés ferreux (poutrelles, cornières), non déchiquetés - Paquets de ferraille de démolition lourde (structures) - Paquets de chutes de production en acier non allié, non déchiquetées - Paquets de débris de charpentes métalliques - Paquets de déchets ferreux de construction et génie civil - Paquets de déchets de navires en acier démantelés (non déchiquetés)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7204 Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier Autres déchets et débris 720449 Autres Autres 72044930 En paquets 72044990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7204
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720449
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72044930
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-09
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0333/11
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06