Code SH 72044199 - chutes destampage découpage fer acier

Chutes d'estampage ou de découpage, de fer ou d'acier, autres qu'en paquets (ferrailles) (sauf en fonte, en aciers alliés ou en fer ou aciers étamés)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Tôles dacier au carbone (découpage laser) - Bandes de tôle laminée à froid (estampage) - Flans non utilisés (emboutissage) - Découpes de profilés en acier - Chutes de découpe au plasma (acier construction) - Restes de plaques (découpe à la presse) - Déchets de tôle fine (industrie automobile)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7204 Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en acier Autres déchets et débris 720441 Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets Chutes d'estampage ou de découpage 72044191 En paquets 72044199 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7204
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720441
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72044199
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-09
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0333/11
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06