Code SH 71171900 - bijouterie fantaisie métaux communs

Bijouterie de fantaisie en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés (à l'excl. des boutons de manchettes et des boutons simil.)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Collier fantaisie en alliage avec pendentif doré
- Boucles doreilles en métal argenté avec fausses perles
- Bracelet fantaisie en métal commun platine orné de strass
- Sautoir fantaisie en métal doré avec breloques
- Broche fantaisie en métal argenté avec imitation émail
- Bague large en alliage doré avec motif géométrique
- Jonc rigide en métal commun argenté, surface lisse

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7117 Bijouterie de fantaisie En métaux communs, même argentés, dorés ou platinés 71171900 Autre

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7117
26 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 711719
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71171900
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 71171900
2010: 71171910
2011: 71171900
2010: 71171991
2011: 71171900
2010: 71171999
2011: 71171900