Code SH 71141100 - orfèvrerie argent métaux précieux

Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux (à l'excl. des articles de bijouterie ou de joaillerie, des articles d'horlogerie, instruments de musique, armes, pulvérisateurs de parfum et leur tête de pulvérisation, originaux d'objets d'art sculptés, pièces de collection et antiquités)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Soupière en argent massif avec couvercle
- Plateaux de service en argent plaqué or
- Couverts de table à manche en argent massif
- Cafetière et théière en argent
- Saladiers et présentoirs en argent
- Flacons à liqueur en argent doublé or
- Services à poisson en argent

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7114 Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux En métaux précieux, même revêtus, plaqués ou doublés de métaux précieux 71141100 En argent, même revêtu, plaqué ou doublé d'autres métaux précieux

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7114
45 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 711411
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71141100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2388/00
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2388/00