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Code SH 71069200 - argent mi-ouvré doré vermeil platiné
Argent, y.c. l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné, sous formes mi-ouvrées
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Lingots dargent pur (995+)
- Feuilles dargent laminées
- Fils dargent pour joaillerie
- Granules dargent pour fusion
- Poudre dargent métallique
- Plaquettes dargent (alliage)
- Anodes dargent pour électrolyse
- Feuilles dargent laminées
- Fils dargent pour joaillerie
- Granules dargent pour fusion
- Poudre dargent métallique
- Plaquettes dargent (alliage)
- Anodes dargent pour électrolyse
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7106
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 710692
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71069200
1900-01-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 71069200
2010:
71069220
➜
2011:
71069200
2010:
71069280
➜
2011:
71069200