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Code SH 71049900 - pierres synthétiques reconstituées bijouterie travaillées
Pierres de bijouterie et similaires, synthétiques ou reconstituées, travaillées, même assorties, mais non enfilées, ni montées, ni serties et pierres de bijouterie et similaires, synthétiques ou reconstituées, travaillées mais non assorties et enfilées temporairement pour la facilité du transport (autres que simplement sciées ou dégrossies et sauf quartz piézo-électrique et diamants)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Saphirs synthétiques (traités et calibrés)
- Rubis reconstitués (en fil de fer temporaire)
- Émeraudes synthétiques (assorties en lots)
- Spinelles synthétiques (calibrés, non montés)
- Pierres de strass (assorties par couleur)
- Quartz synthétique travaillé (sauf piézo-électrique)
- Corindon synthétique poli et taillé
- Rubis reconstitués (en fil de fer temporaire)
- Émeraudes synthétiques (assorties en lots)
- Spinelles synthétiques (calibrés, non montés)
- Pierres de strass (assorties par couleur)
- Quartz synthétique travaillé (sauf piézo-électrique)
- Corindon synthétique poli et taillé
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7104
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 710499
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71049900
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 71049900
2021:
71049090
➜
2022:
71049900