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Code SH 71039100 - rubis saphirs émeraudes travaillés

Rubis, saphirs et émeraudes, travaillés, même assortis, mais non enfilés, ni montés, ni sertis, et rubis, saphirs et émeraudes travaillés, non assortis et enfilés temporairement pour la facilité du transport (autres que simpl. sciés ou dégrossis et sauf imitations de pierres gemmes, précieuses ou fines)

Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Rubis taillés (bruts, calibrables)
- Saphirs calibrés (fines qualités)
- Émeraudes polies (cabochons)
- Rubis calibrés (assortis en lots)
- Saphirs taillés (enfilés temporairement)
- Émeraudes travaillées (non montées)
- Émeraudes classées (triées en lots)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

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ET

FI

LT

LV

SV

BG

CS

EL

HR

HU

PT

SK

SL

7103

Pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, même travaillées ou assorties mais non enfilées, ni montées, ni serties; pierres gemmes (précieuses ou fines) autres que les diamants, non assorties, enfilées temporairement pour la facilité du transport

Autrement travaillées

71039100

Rubis, saphirs et émeraudes

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:

Chapitre 71

39 Restrictions commerciales et politique

Position 7103

4 Restrictions commerciales et politique

Sous-titre 710391

2 Restrictions commerciales et politique

Numéro du tarif douanier 71039100

1900-01-01

ERGA OMNES (1011)

Supplementary unit

Regulation 2658/87