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Code SH 70099100 - miroirs verre non encadrés
Miroirs en verre non encadrés (sauf miroirs rétroviseurs pour véhicules, miroirs optiques, optiquement travaillés et miroirs > 100 ans)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Miroir de salle de bain (monté sur support, 80x60 cm)
- Miroir dameublement à cadre doré (Louis XVI)
- Miroir de sécurité (pour surveillance, intérieur magasin)
- Miroir décoratif sur pied (psyché)
- Miroir mural sans cadre (traité anti-condensation)
- Miroir sans cadre pour hôtel (fixation invisible)
- Miroir sans cadre pour vestiaire (épaisseur 4 mm)
- Miroir dameublement à cadre doré (Louis XVI)
- Miroir de sécurité (pour surveillance, intérieur magasin)
- Miroir décoratif sur pied (psyché)
- Miroir mural sans cadre (traité anti-condensation)
- Miroir sans cadre pour hôtel (fixation invisible)
- Miroir sans cadre pour vestiaire (épaisseur 4 mm)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7009
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700991
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70099100
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
1900-01-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17