Code SH 70051080 - verre flotté poli feuilles plaques absorbant réfléchissant

Plaques ou feuilles en glace [verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces], à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillée, d'une épaisseur > 4,5 mm (sauf armée)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Verre flotté gris (faible émissivité)
- Verre clair à couche dure anti-reflet
- Verre réfléchissant teinté bronze
- Verre à contrôle solaire (couche pyrolytique)
- Verre feuilleté avec couche Low-E
- Verre absorbant la chaleur (teinté dans la masse)
- Verre miroir sans tain (pour façade)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    7005 Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillée 700510 Glace non armée, à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante Autre, d'une épaisseur 70051025 N'excédant pas 3,5 mm 70051030 Excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm 70051080 Excédant 4,5 mm

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7005
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700510
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70051080
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 70051080
1995: 70051010
➜
1996: 70051080
1995: 70051091
➜
1996: 70051080
1995: 70051093
➜
1996: 70051080
1995: 70051095
➜
1996: 70051080