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Code SH 70032000 - verre coulé armé plaques feuilles
Plaques et feuilles en verre dit 'coulé', armées, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillées
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Verre armé standard (grille métallique intégrée)
- Verre armé anti-effraction (couche renforcée)
- Verre coulé armé teinté dans la masse
- Feuilles de verre armé avec grillage losangé
- Plaques de verre armé opalescent
- Verre armé à motif décoratif coulé
- Verre armé anti-effraction (couche renforcée)
- Verre coulé armé teinté dans la masse
- Feuilles de verre armé avec grillage losangé
- Plaques de verre armé opalescent
- Verre armé à motif décoratif coulé
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7003
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700320
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70032000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 3115/94
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 3115/94
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 70032000
1994:
70032010
➜
1995:
70032000
1994:
70032090
➜
1995:
70032000