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Code SH 70010010 - calcin déchets verre débris
Calcin et autres déchets et débris de verre (à l’exclusion du verre sous forme de poudre, grenailles, lamelles ou flocons, ainsi que du verre activé du nº 8549)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Bouteilles de vin (cassées)
- Vitrages de fenêtre (démolition)
- Pare-brise automobile (déchets)
- Bocaux de conserve (verre alimentaire)
- Débris de miroirs (non activés)
- Proscenium de four (résidus industriels)
- Résidus de verrerie (non colorés)
- Vitrages de fenêtre (démolition)
- Pare-brise automobile (déchets)
- Bocaux de conserve (verre alimentaire)
- Débris de miroirs (non activés)
- Proscenium de four (résidus industriels)
- Résidus de verrerie (non colorés)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7001
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700100
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70010010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 70010010
Changements en faveur de 70010010
2021:
70010010
➜
2022:
70010010
Changements en faveur de 70010010
2021:
70010010
➜
2022:
70010010