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Code SH 68129990 - amiante fibres mélanges ouvrages
Ouvrages en amiante ou en mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium (fils, cordes, cordons, tissus tissés ou tricotés, par exemple), même armés (sauf en amiante crocidolite; amiante travaillé, en fibres; mélanges à base d’amiante ou à base d’amiante et de carbonate de magnésium; vêtements, accessoires du vêtement, chaussures et coiffures; garnitures de friction à base d’amiante; ouvrages en amiante-ciment)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Joints en amiante pour conduits haute température
- Tresses et cordons damiante pour calorifugeage
- Tissus en amiante pour protection anti-feu (toiles, couvertures)
- Cordes et ficelles en amiante isolantes
- Manchons et gaines en amiante pour isolation électrique
- Tresses détanchéité en amiante pour vannes industrielles
- Garnitures mécaniques non-frettées en mélange amiante
- Tresses et cordons damiante pour calorifugeage
- Tissus en amiante pour protection anti-feu (toiles, couvertures)
- Cordes et ficelles en amiante isolantes
- Manchons et gaines en amiante pour isolation électrique
- Tresses détanchéité en amiante pour vannes industrielles
- Garnitures mécaniques non-frettées en mélange amiante
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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-
6812
Amiante (asbeste) travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium; ouvrages en ces mélanges ou en amiante (fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, joints, par exemple), même armés, autres que ceux des nos 6811 ou 6813
Autres
681299
Autres
68129910
Amiante travaillé, en fibres; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium
68129990
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 68
47 Restrictions commerciales et politique
Position 6812
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 681299
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 68129990
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1549/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 68129990
Changements en faveur de 68129990
2021:
68129990
➜
2022:
68129990
Changements en faveur de 68129990
2006:
68129095
➜
2007:
68129990
2021:
68129200
➜
2022:
68129990
2021:
68129300
➜
2022:
68129990
2021:
68129990
➜
2022:
68129990