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Code SH 68010000 - pavés bordures trottoirs dalles pierre naturelle
Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l'ardoise)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Pavés en granit taillé pour voirie
- Bordures en grès pour espaces publics
- Dalles de pavage en basalte pour places
- Pavés en porphyre pour aménagement urbain
- Bordures de trottoirs en calcaire dur
- Dalles en travertin pour terrasses
- Pavés en pierre bleue (petit granit)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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-
68010000
Pavés, bordures de trottoirs et dalles de pavage, en pierres naturelles (autres que l'ardoise)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 68
47 Restrictions commerciales et politique
Position 6801
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 680100
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 68010000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-20
Belarus (BY)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0288/24
1900-01-20
China (CN)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0288/24
1900-01-20
India (IN)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 0288/24