Code SH 64029931 - chaussures plastique lanières talon haut

Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc ou en matière plastique et à dessus en matière plastique, la claque étant constituée de lanières ou comportant une ou plusieurs découpures, hauteur maximale du talon, y.c. la semelle, > 3 cm (sauf à dessus avec lanières ou brides fixées à la semelle par des tétons)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Sandales plates-formes femme (dessus plastique, talon > 3 cm)
- Mules de plage à talon haut (découpures sur le dessus)
- Claquettes de mode à semelles compensées
- Sandales estivales à lanières plastiques (semelle extérieure caoutchouc)
- Espadrilles montantes à talon (dessus et semelle extérieure plastique)
- Sabots de plage à découpes latérales (semelle épaisse > 3 cm)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6402 Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique Autres chaussures 640299 Autres Autres à dessus en matière plastique Chaussures dont la claque est constituée de lanières ou comporte une ou plusieurs découpures 64029931 Dont la plus grande hauteur du talon y compris la semelle est supérieure à 3 cm 64029939 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6402
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640299
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64029931
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0838/06
1900-01-01
Japan (JP)
Tariff preference
Decision 1907/18
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19