Code SH 63109000 - déchets textiles chiffons cordes cordages

Chiffons en tous types de matières textiles ainsi que ficelles, cordes et cordages et articles composés de ceux-ci, de matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage, non triés

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Chutes de ficelles en sisal usagées (non triées)
- Cordes de chanvre hors dusage (mélangées)
- Chiffons de nettoyage en coton déchirés (déchets)
- Cordages en fibres synthétiques hors service
- Débris de cordes en jute (mélangés à des chiffons)
- Articles composites (cordes et chiffons) en fin de vie

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6310 Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage 63109000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6310
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 631090
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63109000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06