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Code SH 63109000 - déchets textiles chiffons cordes cordages
Chiffons en tous types de matières textiles ainsi que ficelles, cordes et cordages et articles composés de ceux-ci, de matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage, non triés
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Chutes de ficelles en sisal usagées (non triées)
- Cordes de chanvre hors dusage (mélangées)
- Chiffons de nettoyage en coton déchirés (déchets)
- Cordages en fibres synthétiques hors service
- Débris de cordes en jute (mélangés à des chiffons)
- Articles composites (cordes et chiffons) en fin de vie
- Cordes de chanvre hors dusage (mélangées)
- Chiffons de nettoyage en coton déchirés (déchets)
- Cordages en fibres synthétiques hors service
- Débris de cordes en jute (mélangés à des chiffons)
- Articles composites (cordes et chiffons) en fin de vie
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6310
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 631090
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63109000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06