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Code SH 63061900 - bâches stores extérieur textiles
Bâches et stores d'extérieur de matières textiles (autres que de fibres synthétiques et sauf auvents plats en tissus légers, confectionnés selon le type de bâche)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Bâches dextérieur en toile de jute traitée (pour chantier ou protection)
- Stores brise-soleil en toile de coton enduit (pour terrasse)
- Bâches de piscine en toile PVC armée textile (renforcée fibre de verre)
- Voiles dombrage en toile de polyester revêtu silicone
- Stores latéraux en toile de polycoton enduit (pour véranda)
- Bâches de remorque en toile de bâche tissée PVC
- Stores brise-soleil en toile de coton enduit (pour terrasse)
- Bâches de piscine en toile PVC armée textile (renforcée fibre de verre)
- Voiles dombrage en toile de polyester revêtu silicone
- Stores latéraux en toile de polycoton enduit (pour véranda)
- Bâches de remorque en toile de bâche tissée PVC
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630619
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63061900
1900-01-06
Russian Federation (RU)
Import control on restricted goods and technologies
Decision 0512/14
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
1900-01-29
Libya (LY)
Import control
Regulation 0813/25
1900-01-01
Russian Federation (RU)
Export control on restricted goods and technologies
Decision 0512/14
1900-01-08
Central African Republic (CF)
Export control
Decision 0798/13
1900-01-09
South Sudan (SS)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0735/15
1900-01-11
Sudan (SD)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0747/14
1900-01-26
Haiti (HT)
Export control
Regulation 2309/22
1900-01-29
Libya (LY)
Export control
Regulation 0813/25
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 63061900
Changements en faveur de 63061900
2006:
63061900
➜
2007:
63061900
Changements en faveur de 63061900
2006:
63061100
➜
2007:
63061900
2006:
63061900
➜
2007:
63061900