Code SH 63051090 - Sacs jute nouveaux douane

Sacs et sachets d'emballage de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 5303, neufs

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Sacoche en jute pour emballer des légumes (50x30 cm, poids 200g)
- Sac en fibres textiles libériennes pour stocker des grains (80x50 cm, poids 500g)
- Sachet en jute pour conditionner des épices (20x15 cm, poids 100g)
- Sac en jute pour emballer des équipements de sports (40x30 cm, poids 300g)
- Sachet en fibres textiles libériennes pour emballer des produits cosmétiques (15x10 cm, poids 50g)
- Sac en jute pour stocker des vêtements (60x40 cm, poids 400g)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6305 Sacs et sachets d'emballage 630510 De jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 5303 63051010 Usagés 63051090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6305
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630510
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63051090
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota
Regulation 0904/24
1995-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12