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Code SH 63051090 - Sacs jute nouveaux douane
Sacs et sachets d'emballage de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 5303, neufs
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Sacoche en jute pour emballer des légumes (50x30 cm, poids 200g)
- Sac en fibres textiles libériennes pour stocker des grains (80x50 cm, poids 500g)
- Sachet en jute pour conditionner des épices (20x15 cm, poids 100g)
- Sac en jute pour emballer des équipements de sports (40x30 cm, poids 300g)
- Sachet en fibres textiles libériennes pour emballer des produits cosmétiques (15x10 cm, poids 50g)
- Sac en jute pour stocker des vêtements (60x40 cm, poids 400g)
- Sac en fibres textiles libériennes pour stocker des grains (80x50 cm, poids 500g)
- Sachet en jute pour conditionner des épices (20x15 cm, poids 100g)
- Sac en jute pour emballer des équipements de sports (40x30 cm, poids 300g)
- Sachet en fibres textiles libériennes pour emballer des produits cosmétiques (15x10 cm, poids 50g)
- Sac en jute pour stocker des vêtements (60x40 cm, poids 400g)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6305
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630510
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63051090
2025-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota
Regulation 0904/24
1995-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12