Code SH 63051090 - sacs emballage jute fibres textiles libériennes

Sacs et sachets d'emballage de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du n° 5303, neufs

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Sacs de jute pour café en grains
- Sachets en sisal pour épices
- Sacs demballage en chanvre pour céréales
- Sacs en fibres de coco pour substrats horticoles
- Sachets en fibre de ramie pour produits alimentaires séchés
- Sacs de jute pour conditionnement de cacao

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6305 Sacs et sachets d'emballage 630510 De jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 5303 63051010 Usagés 63051090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6305
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630510
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63051090
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota
Regulation 0904/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 3115/94
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12