Code SH 63042000 - moustiquaires lits bonneterie antipaludiques

Moustiquaires pour lits, en bonneterie-chaîne, antipaludiques

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Moustiquaire de lit imprégnée de perméthrine (code HS 9404.90.90)
- Moustiquaire de lit grandeur double (longues durées dinsecticide)
- Moustiquaire de lit pour lit bébé (tissu polyester maillé)
- Moustiquaire de lit rectangulaire (avec cadre ou suspendue)
- Moustiquaire de lit avec ourlets renforcés (distribution sanitaire)
- Moustiquaire de lit à usage domestique (prévention du paludisme)
- Moustiquaire de lit traité aux pyréthrinoïdes

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6304 Autres articles d'ameublement, à l'exclusion de ceux du no 9404 63042000 Moustiquaires pour lits mentionnées dans la note 1 de sous-positions du présent chapitre

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6304
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630420
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63042000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1821/16
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1821/16

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 63042000
2016: 63049100
2017: 63042000