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Code SH 63041990 - couvre-lits textiles ameublement
Couvre-lits de matières textiles (autres que de coton, lin ou ramie, autres qu'en bonneterie et sauf linge de lit, couvre-pieds et édredons)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Couvre-lits en satin de polyester (revetement)
- Couvre-lits en velours de viscose (jeté de lit)
- Couvre-lits en soie (housse decoratif)
- Couvre-lits en microfibre (dessus de lit)
- Couvre-lits en jean ou denim (dessus de matelas)
- Couvre-lits en taffetas de nylon
- Couvre-lits mélange laine et acrylique
- Couvre-lits en velours de viscose (jeté de lit)
- Couvre-lits en soie (housse decoratif)
- Couvre-lits en microfibre (dessus de lit)
- Couvre-lits en jean ou denim (dessus de matelas)
- Couvre-lits en taffetas de nylon
- Couvre-lits mélange laine et acrylique
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6304
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630419
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63041990
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23