Code SH 63039910 - nontissés vitrages rideaux stores cantonnières tours de lit

Vitrages, rideaux et stores d'intérieur ainsi que cantonnières et tours de lit, en nontissés (autres que coton et fibres synthétiques et autres que stores d'extérieur)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Feuilletés thermiques en nontissés mélangés naturels
- Rideaux occultants en nontissés de lainage recyclé
- Stores vénitiens en nontissés de jute ou fibres végétales
- Cantonnières décoratives en nontissés de chanvre
- Tours de lit ou jets de lit en nontissés de lin
- Volages intérieurs en nontissés de fibres de bambou
- Stores à enrouleur en nontissés exclusifs (type papier)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6303 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de lit Autres 630399 D'autres matières textiles 63039910 En nontissés 63039990 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6303
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630399
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63039910
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19