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Code SH 63025100 - linge de table coton
Linge de table de coton (autre qu'en bonneterie)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Nappes de coton uni (rectangulaires 160x250 cm)
- Nappes de coton à motifs imprimés (rondes Ø140 cm)
- Chemins de table en coton (tube, 30x180 cm)
- Sets de table individuels (placemats) en coton tissé
- Serviettes de table (de repas) en coton éponge brodé
- Napperons en coton ajouré (type guipure)
- Nappes de coton pour buffet (long format, simple endroit)
- Nappes de coton à motifs imprimés (rondes Ø140 cm)
- Chemins de table en coton (tube, 30x180 cm)
- Sets de table individuels (placemats) en coton tissé
- Serviettes de table (de repas) en coton éponge brodé
- Napperons en coton ajouré (type guipure)
- Nappes de coton pour buffet (long format, simple endroit)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6302
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630251
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63025100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 63025100
2004:
63025110
➜
2005:
63025100
2004:
63025190
➜
2005:
63025100