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Code SH 63023100 - linge de lit coton
Linge de lit de coton (autre qu'imprimé, autre qu'en bonneterie)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Draps housse 200x200 cm
- Draps plats 240x250 cm
- Taies doreiller 65x65 cm
- Housses de couette 240x260 cm
- Protège-matelas 90x200 cm
- Housses dédredon 150x200 cm
- Draps plats 240x250 cm
- Taies doreiller 65x65 cm
- Housses de couette 240x260 cm
- Protège-matelas 90x200 cm
- Housses dédredon 150x200 cm
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SV
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6302
13 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630231
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63023100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 63023100
2004:
63023110
➜
2005:
63023100
2004:
63023190
➜
2005:
63023100