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Code SH 63019090 - couvertures textiles autres
Couvertures de matières textiles (autres que de laine ou poils fins, coton ou fibres synthétiques, autres qu'en bonneterie, autres que chauffantes électriques et sauf linge de table, couvre-lits, linge de lit et les articles simil. du n° 9404 [sommiers et autres articles de literie])
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Couvertures en lin tissé pour la saison froide
- Couvertures en chanvre tissé, imprimées
- Couvertures en ramie (fibre végétale), unies
- Couvertures en algues ou jute, pour couverture générale non électrique
- Couvertures en fibre dananas (Piña) ou de bananier, décoratives
- Couvertures en fibre de kapok naturelle, rembourrées
- Couvertures en fibres de soie sauvage (Tussah), tissées
- Couvertures en chanvre tissé, imprimées
- Couvertures en ramie (fibre végétale), unies
- Couvertures en algues ou jute, pour couverture générale non électrique
- Couvertures en fibre dananas (Piña) ou de bananier, décoratives
- Couvertures en fibre de kapok naturelle, rembourrées
- Couvertures en fibres de soie sauvage (Tussah), tissées
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6301
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630190
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63019090
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23