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Code SH 62171000 - accessoires vêtements textiles confectionnés
Accessoires confectionnés du vêtement en tous types de matières textiles, n.d.a. (autres qu'en bonneterie)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Bretelles
- Cravates en soie
- Ceintures en tissu (sans boucle de cuir/métal)
- Foulards carrés (type bandana)
- Poches plaquées décoratives
- Écharpes tissées (non tricotées)
- Nœuds papillon non attachés
- Manchons (pour vêtement)
- Jabots détachables
- Rubans de chapeau décoratifs
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6217
12 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 621710
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62171000
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import prohibition on goods for torture and repression
Regulation 0125/19
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export restriction
Regulation 0125/19