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Code SH 62132000 - mouchoirs pochettes coton
Mouchoirs et pochettes dont un côté <= 60 cm, de coton (autres qu'en bonneterie)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Mouchoirs de poche en coton uni (environ 32x32 cm)
- Carrés de coton fins pour soins du visage (ex. 50x50 cm)
- Foulards légers en coton (non-bonneterie, ex. 55x55 cm)
- Mouchoirs de dame décoratifs (en coton brodé)
- Pochettes de rangement en coton tissé (ex. 45x60 cm)
- Lingettes en coton épais pour bébé (non-imprégnées, ex. 30x40 cm)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6213
8 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 621320
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62132000
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00