Code SH 62046990 - pantalons femmes textiles autres matières

Pantalons, y.c. knickers et pantalons simil., salopettes à bretelles, culottes et shorts, de matières textiles, pour femmes ou fillettes (autres que de laine, poils fins, coton, fibres synthétiques ou artificielles, autres qu'en bonneterie et sauf slips et maillots, culottes et slips de bain)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Pantalons en lin pour femmes
- Salopettes à bretelles en chanvre pour fillettes
- Shorts en ramie pour femmes
- Culottes en jute pour femmes
- Pantalons en fibre de bambou pour fillettes
- Salopettes en fibre de coco pour femmes
- Culottes en ortie (fibre dortie) pour fillettes

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6204 Costumes tailleurs, ensembles, vestes, robes, jupes, jupes-culottes, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), pour femmes ou fillettes Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts 620469 D'autres matières textiles 62046990 D'autres matières textiles

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 62
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6204
31 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 620469
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 62046990
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23