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Code SH 61149000 - vêtements techniques bonneterie autres matières
Vêtements spéciaux destinés à des fins professionnelles, sportives ou autres n.d.a., en bonneterie, de matières textiles (sauf de coton, fibres synthétiques ou artificielles)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Combinaison de ski en laine mérinos (professionnelle)
- Sous-vêtements thermiques en soie (sport dhiver)
- Vêtement de plongée en élasthanne recyclé (activités subaquatiques)
- Gilet pare-balles en fibres daramide (professionnel)
- Combinaison de moto en cuir perforé (sportive)
- Vêtement ignifugé en fibre de verre (travaux à risque)
- Tunique de chirurgien en tissu non tissé à base de bambou (usage médical)
- Sous-vêtements thermiques en soie (sport dhiver)
- Vêtement de plongée en élasthanne recyclé (activités subaquatiques)
- Gilet pare-balles en fibres daramide (professionnel)
- Combinaison de moto en cuir perforé (sportive)
- Vêtement ignifugé en fibre de verre (travaux à risque)
- Tunique de chirurgien en tissu non tissé à base de bambou (usage médical)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6114
28 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 611490
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61149000
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 61149000
Changements en faveur de 61149000
2006:
61149000
➜
2007:
61149000
Changements en faveur de 61149000
2006:
61141000
➜
2007:
61149000
2006:
61149000
➜
2007:
61149000