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Code SH 61041300 - Costumes, tailleurs, bonneterie
Costumes tailleurs en bonneterie, de fibres synthétiques, pour femmes ou fillettes (sauf combinaisons de ski et maillots, culottes et slips de bain)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Costume tailleur deux-pièces en jersey de polyester, ensemble tailleur en maille acrylique-polyester, costume pantalon et veste assortis en viscose synthétique, ensemble tailleur en fibre synthétique pour femme, costume tailleur en maille de polyester pour fille, costume tailleur en bonneterie de fibres artificielles, ensemble tailleur en jersey synthétique pour fillette
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6104
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 610413
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61041300
1900-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19