Code SH 61031010 - costumes complets bonneterie laine poils fins

Costumes ou complets en bonneterie, de matières textiles, pour hommes ou garçonnets, de laine ou de poils fins (sauf survêtements de sport [trainings], combinaisons et ensembles de ski, maillots, culottes et slips de bain)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Costume deux-pièces en velours côtelé de laine mérinos (vêtement daffaires)
- Complet trois-pièces (veston, gilet, pantalon) en jersey de cachemire (cérémonie)
- Ensemble (veste et panton) en tricot de laine peignée (costume tailleur)
- Costume de ville en maille fine de laine vierge (taille haute)
- Complet de costume en tricot de laine et angora (coupe classique)
- Costume élégant en jersey de laine superfine (pour homme)
- Ensemble veston-pantalon en bonneterie de laine cardée (tenue formelle)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Suomi FI
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Slovenčina SK
Slovenščina SL

    6103 Costumes ou complets, ensembles, vestons, pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, pour hommes ou garçonnets 610310 Costumes ou complets 61031010 De laine ou de poils fins 61031090 D'autres matières textiles

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 61
58 Restrictions commerciales et politique
Position 6103
27 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 610310
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 61031010
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 61031010
2007: 61031000
➜
2008: 61031010