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Code SH 59119010 - feutre technique
Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la note 7 du présent chapitre, en feutre, n.d.a.
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Joints détanchéité en feutre synthétique
- Filtres à air industriels en feutre daiguilleté
- Feutre acoustique pour isolation phonique
- Coussinets de polissage en feutre textile
- Support damortissement pour machines (feutre)
- Feutre technique pour calfeutrement
- Disques abrasifs à support en feutre
- Filtres à air industriels en feutre daiguilleté
- Feutre acoustique pour isolation phonique
- Coussinets de polissage en feutre textile
- Support damortissement pour machines (feutre)
- Feutre technique pour calfeutrement
- Disques abrasifs à support en feutre
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5911
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 591190
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59119010
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1047/16
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17