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Code SH 59114000 - toiles filtrantes presses huilerie usages techniques
Toiles filtrantes, tissus épais et étreindelles des types utilisés sur des presses d'huilerie ou pour des usages techniques analogues, y.c. ceux en cheveux
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Toiles de pressoir pour huile dolive (en fibre synthétique)
- Tissus épais de filtration pour presses hydrauliques (coton)
- Étreindelles pour pressage des graines oléagineuses (jute)
- Feutres filtrants industriels pour séparation solide-liquide
- Toiles de filtre-presse pour la production dhuile alimentaire
- Tissus techniques en cheveux (tresse de crin) pour presses
- Tissus épais de filtration pour presses hydrauliques (coton)
- Étreindelles pour pressage des graines oléagineuses (jute)
- Feutres filtrants industriels pour séparation solide-liquide
- Toiles de filtre-presse pour la production dhuile alimentaire
- Tissus techniques en cheveux (tresse de crin) pour presses
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5911
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 591140
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59114000
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
New Zealand (NZ)
Tariff preference
Decision 0244/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-21
EU-Canada agreement: re-imported goods (1006)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-21
Canada (CA)
Tariff preference
Decision 0037/17
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14