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Code SH 59113219 - Tissus, feutres, soie
Tissus et feutres de soie ou de fibres synthétiques ou artificielles, sans fin ou munis de moyen de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines simil., d'un poids >= 650 g/m² (à l'excl. des tissus ayant une couche de natte fixée par aiguilletage, feutres de presse)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Feutre de presse pour machine à papier (fibres synthétiques, poids ≥ 650 g/m²)
- Tissu de formation pour machine à carton (polyester, sans fin)
- Ceinture de filtre-presse pour pâte à papier (nylon, poids ≥ 650 g/m²)
- Tissu de séchage pour machine à papier industrielle (aramide, muni de jonction)
- Feutre structuré pour machine à amiante-ciment (fibres de verre synthétiques)
- Tissu de transfert pour presses à double-filage (polypropylène, poids ≥ 650 g/m²)
- Tissu de formation pour machine à carton (polyester, sans fin)
- Ceinture de filtre-presse pour pâte à papier (nylon, poids ≥ 650 g/m²)
- Tissu de séchage pour machine à papier industrielle (aramide, muni de jonction)
- Feutre structuré pour machine à amiante-ciment (fibres de verre synthétiques)
- Tissu de transfert pour presses à double-filage (polypropylène, poids ≥ 650 g/m²)
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5911
Produits et articles textiles pour usages techniques, visés à la note 8 du présent chapitre
Tissus et feutres sans fin ou munis de moyens de jonction, des types utilisés sur les machines à papier ou sur des machines similaires (à pâte, à amiante-ciment, par exemple)
591132
D'un poids au m² égal ou supérieur à 650 g
De soie, de fibres synthétiques ou artificielles
59113211
Tissus ayant une couche de natte fixée par aiguilletage, des types utilisés sur les machines à papier (feutres de presse, par exemple)
59113219
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5911
2 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 591132
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59113219
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 0948/09
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0948/09
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0948/09
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 59113219
2009:
59113210
➜
2010:
59113219