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Code SH 59031090 - tissus enduits poly(chlorure de vinyle) stratifiés
Tissus enduits ou recouverts de poly[chlorure de vinyle] ou stratifiés avec du poly[chlorure de vinyle] (à l'excl. des tissus enduits de poly[chlorure de vinyle] ayant le caractère de revêtements muraux ainsi que des tissus enduits ou recouverts de poly[chlorure de vinyle] conçus pour être utilisés comme revêtements de sol)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Bâches publicitaires en PVC
- Nappes imperméables lavables
- Tissus pour housses de meubles de jardin
- Toiles pour tentes légères
- Tissus pour stores extérieurs
- Supports pour revêtements souples de terrasses
- Renforts textiles pour membranes détanchéité
- Nappes imperméables lavables
- Tissus pour housses de meubles de jardin
- Toiles pour tentes légères
- Tissus pour stores extérieurs
- Supports pour revêtements souples de terrasses
- Renforts textiles pour membranes détanchéité
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 59
58 Restrictions commerciales et politique
Position 5903
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 590310
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 59031090
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17