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Code SH 58063900 - ruban textile tissé largeur 30 cm
Rubanerie, tissée, en matières textiles, d'une largeur <= 30 cm, n.d.a. (à l'excl. des articles de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Rubans de soie tissés pour passementerie
- Rubans en laine pour décorations vestimentaires
- Rubans tissés en fibres de chanvre
- Rubans de jute pour lemballage (finition décorative)
- Rubans de lin pour arts créatifs
- Rubans en fibres de coco ou sisal (décoratifs)
- Rubans tissés en ramie ou autres fibres végétales
- Rubans en laine pour décorations vestimentaires
- Rubans tissés en fibres de chanvre
- Rubans de jute pour lemballage (finition décorative)
- Rubans de lin pour arts créatifs
- Rubans en fibres de coco ou sisal (décoratifs)
- Rubans tissés en ramie ou autres fibres végétales
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 58
62 Restrictions commerciales et politique
Position 5806
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 580639
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 58063900
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential tariff quota
Regulation 0904/24