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Code SH 58063100 - ruban coton tissé largeur
Rubanerie, tissée, de coton, d'une largeur <= 30 cm, n.d.a.
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Rubans demballage en coton (cadeau)
- Rubans pour arts créatifs (coton uni)
- Rubans de décoration textile (tissés)
- Rubans pour vêtements (couture)
- Rubans de marquage textiles (étiquettes)
- Rubans pour chapeaux (garniture)
- Rubans pour arts créatifs (coton uni)
- Rubans de décoration textile (tissés)
- Rubans pour vêtements (couture)
- Rubans de marquage textiles (étiquettes)
- Rubans pour chapeaux (garniture)
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 58
62 Restrictions commerciales et politique
Position 5806
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 580631
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 58063100
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 58063100
1998:
58063110
➜
1999:
58063100
1998:
58063190
➜
1999:
58063100