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Code SH 57029100 - tapis laine poils fins tissés
Tapis et autres revêtements de sol, de laine ou de poils fins, tissés, non touffetés ni floqués, sans velours, confectionnés (à l'excl. des tapis dits 'kelim', 'kilim', 'schumacks', 'soumak' ou 'karamanie' et des tapis simil. tissés à la main)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tapis berbères tissés plats (Maroc)
- Tapis Dhurrie en laine (Inde)
- Tapis Kilim à points noués exclus (Anatolie)
- Revêtements de sol en laine de mouton tissée (usine)
- Carpettes rectangulaires tissées, non veloutées (laine)
- Tapis tissés en laine de chameau (fabriqués)
- Moquettes tissées en poils de chèvre angora (confectionnées)
- Tapis Dhurrie en laine (Inde)
- Tapis Kilim à points noués exclus (Anatolie)
- Revêtements de sol en laine de mouton tissée (usine)
- Carpettes rectangulaires tissées, non veloutées (laine)
- Tapis tissés en laine de chameau (fabriqués)
- Moquettes tissées en poils de chèvre angora (confectionnées)
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5702
Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, tissés, non touffetés ni floqués, même confectionnés, y compris les tapis dits « kelim » ou « kilim », « schumacks » ou « soumak », « karamanie » et tapis similaires tissés à la main
Autres, sans velours, confectionnés
57029100
De laine ou de poils fins
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 57
72 Restrictions commerciales et politique
Position 5702
0 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 570291
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 57029100
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1734/96
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-01
Belarus (BY)
Export control on luxury goods
Regulation 0765/06
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14
1900-01-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17