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Code SH 56039480 - nontissés poids supérieur 150 g/m²
Nontissés, même imprégnés ou stratifiés, n.d.a., d'un poids > 150 g/m² (sauf enduits ou recouverts et à l'excl. des nontissés de filaments synthétiques ou artificiels, et feuilles de support pour membrane bitumineuse)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Non-tissés en fibres de polypropylène, imprégnés de résine, 180 g/m²
- Non-tissés à base de fibres de verre, stratifiés, 200 g/m²
- Feutres industriels en fibres cellulosiques, imprégnés, 170 g/m²
- Non-tissés en fibres textiles mélangées, recouverts dun film, 190 g/m²
- Non-tissés insonorisants en fibres minérales, 160 g/m²
- Non-tissés absorbants en fibres naturelles, imprégnés, 155 g/m²
- Non-tissés de filtration en fibres synthétiques (non-filament), 165 g/m²
- Non-tissés à base de fibres de verre, stratifiés, 200 g/m²
- Feutres industriels en fibres cellulosiques, imprégnés, 170 g/m²
- Non-tissés en fibres textiles mélangées, recouverts dun film, 190 g/m²
- Non-tissés insonorisants en fibres minérales, 160 g/m²
- Non-tissés absorbants en fibres naturelles, imprégnés, 155 g/m²
- Non-tissés de filtration en fibres synthétiques (non-filament), 165 g/m²
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 56
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5603
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 560394
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 56039480
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 2278/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous suspension under end-use
Regulation 3211/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 2278/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 2278/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87