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Code SH 56031410 - nontissés synthétiques artificiels enduits recouverts
Nontissés, enduits ou recouverts, n.d.a., de filaments synthétiques ou artificiels, d'un poids > 150 g/m²
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Feutre de filtration industrielle pour liquides agressifs
- Toile géotextile imprégnée de bitume pour étanchéité
- Support synthétique pour membranes détanchéité de toiture
- Substrat revêtu de PVC pour cuirs artificiels lourds
- Matériau de renfort pour composites stratifiés
- Revêtement de sol technique lourd type moquette de bureau
- Tissé-fusion enduit pour protection de câbles
- Toile géotextile imprégnée de bitume pour étanchéité
- Support synthétique pour membranes détanchéité de toiture
- Substrat revêtu de PVC pour cuirs artificiels lourds
- Matériau de renfort pour composites stratifiés
- Revêtement de sol technique lourd type moquette de bureau
- Tissé-fusion enduit pour protection de câbles
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 56
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5603
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 560314
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 56031410
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 1008/22
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 1008/22
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 1008/22
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 56031410
1995:
56030010
➜
1996:
56031410