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Code SH 56031110 - nontissés synthétiques artificiels enduits recouverts
Nontissés, enduits ou recouverts, n.d.a., de filaments synthétiques ou artificiels, d'un poids <= 25 g/m²
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Textiles thermocollants (doublures légères)
- Couches intérieures de masques chirurgicaux
- Supports pour produits hygiéniques (vernis)
- Revêtements jetables (protections médicales)
- Substrats légers pour emballages
- Feutres filtrants fins (enduits)
- Textiles géotextiles très légers
- Couches intérieures de masques chirurgicaux
- Supports pour produits hygiéniques (vernis)
- Revêtements jetables (protections médicales)
- Substrats légers pour emballages
- Feutres filtrants fins (enduits)
- Textiles géotextiles très légers
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 56
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5603
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 560311
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 56031110
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 2278/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 2278/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 2278/21
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 56031110
1995:
56030010
➜
1996:
56031110