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Code SH 56029000 - feutres imprégnés enduits recouverts stratifiés
Feutres, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés (à l'excl. des feutres aiguilletés et des produits cousus-tricotés)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Feutre en laine imprégné de résine synthétique
- Feutre de fibres coupées recouvert dun film plastique
- Feutre cellulosique enduit de bitume pour étanchéité
- Feutre en polyester stratifié avec un treillis de renfort
- Feutre de jute imprégné dhuile pour joints
- Feutre de fibres minérales enduit dasphalte
- Feutre décoratif recouvert dune couche de vinyle
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 56
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5602
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 560290
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 56029000
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07