Code SH 56029000 - feutres imprégnés enduits recouverts stratifiés

Feutres, imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés (à l'excl. des feutres aiguilletés et des produits cousus-tricotés)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Feutre en laine imprégné de résine synthétique - Feutre de fibres coupées recouvert dun film plastique - Feutre cellulosique enduit de bitume pour étanchéité - Feutre en polyester stratifié avec un treillis de renfort - Feutre de jute imprégné dhuile pour joints - Feutre de fibres minérales enduit dasphalte - Feutre décoratif recouvert dune couche de vinyle

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5602 Feutres, même imprégnés, enduits, recouverts ou stratifiés 56029000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 56
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5602
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 560290
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 56029000
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07