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Code SH 56022900 - feutres non imprégnés matières textiles
Feutres, non imprégnés, ni enduits, ni recouverts, ni stratifiés (à l'excl. des feutres de laine ou de poils fins, des feutres aiguilletés et des produits cousus-tricotés)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Feutres en fibres synthétiques (polyester)
- Feutres en fibres artificielles (viscose)
- Feutres en fibres de jute
- Feutres en fibres de chanvre
- Feutres mélangés (synthétiques et naturelles)
- Feutres techniques en fibres textiles industrielles
- Feutres en fibres artificielles (viscose)
- Feutres en fibres de jute
- Feutres en fibres de chanvre
- Feutres mélangés (synthétiques et naturelles)
- Feutres techniques en fibres textiles industrielles
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
Changer la langue
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 56
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5602
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 560229
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 56022900
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 56022900
2004:
56022910
➜
2005:
56022900
2004:
56022990
➜
2005:
56022900