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Code SH 55091200 - fils synthétiques polyamide nylon retors câblés
Fils retors ou câblés, contenant >= 85% en poids de fibres discontinues de nylon ou d'autres polyamides, non conditionnés pour la vente au détail (à l'excl. des fils à coudre)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fils retors polyamide 6.6 haute ténacité (filature à anneaux)
- Fils câblés de fibres discontinues de nylon technique (bobinage industriel)
- Fils retors polyamide 6 pour tissus techniques (titre 120 Nm)
- Fils de nylon hachés (câblage à 2 plis) pour courroies
- Fils retors en fibres polyamide (type aramide) pour vêtements de protection
- Fils câblés de polyamide 11 (origine biosourcée) pour usages spéciaux
- Fils câblés de fibres discontinues de nylon technique (bobinage industriel)
- Fils retors polyamide 6 pour tissus techniques (titre 120 Nm)
- Fils de nylon hachés (câblage à 2 plis) pour courroies
- Fils retors en fibres polyamide (type aramide) pour vêtements de protection
- Fils câblés de polyamide 11 (origine biosourcée) pour usages spéciaux
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 55
59 Restrictions commerciales et politique
Position 5509
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 550912
12 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 55091200
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control
Regulation 1509/17
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control on restricted goods and technologies
Regulation 0267/12
1900-01-30
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
1900-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 1509/17
1900-01-11
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control
Regulation 1509/17
1900-01-15
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2003/25
1900-01-20
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Restriction on export
Regulation 1509/17
1900-01-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Restriction on export
Regulation 0267/12
1900-01-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06