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Code SH 54073000 - tissus synthétiques filaments liés thermosoudés
Tissus de fils de filaments synthétiques, y.c. les tissus obtenus à partir des monofilaments du n° 5404, constitués par des nappes de fils textiles parallélisés qui se superposent à angle aigu ou droit et sont fixées entre elles aux points de croisement de leurs fils par un liant ou par thermosoudage
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tissu non-tissé en polypropylène (Spunbond)
- Toile de renforcement en polyester (grillagée)
- Tissu thermocollant en filaments de nylon
- Feutre synthétique pour isolation (polyester)
- Substrat géotextile (filaments continus)
- Support dadhésif (feuille thermosoudée)
- Revêtement mural synthétique (structure croisée)
- Toile de renforcement en polyester (grillagée)
- Tissu thermocollant en filaments de nylon
- Feutre synthétique pour isolation (polyester)
- Substrat géotextile (filaments continus)
- Support dadhésif (feuille thermosoudée)
- Revêtement mural synthétique (structure croisée)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 54
60 Restrictions commerciales et politique
Position 5407
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 540730
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 54073000
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 2583/22
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Autonomous tariff suspension
Regulation 3211/24
1900-01-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
1900-01-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 2583/22