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Code SH 53110010 - Tissus de ramie
Tissus de ramie
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Tissus de ramie 100% naturelle (blanc écru)
- Tissus de ramie à armure toile (cotonisée)
- Tissus de ramie mélangée (ramie-lin)
- Tissus de ramie pour vêtements dété (légers)
- Tissus de ramie teints en pièce (coloris unis)
- Tissus de ramie imprimés (motifs floraux)
- Tissus de ramie à finition lustrée (aspect soyeux)
- Tissus de ramie à armure toile (cotonisée)
- Tissus de ramie mélangée (ramie-lin)
- Tissus de ramie pour vêtements dété (légers)
- Tissus de ramie teints en pièce (coloris unis)
- Tissus de ramie imprimés (motifs floraux)
- Tissus de ramie à finition lustrée (aspect soyeux)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 53
32 Restrictions commerciales et politique
Position 5311
33 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 531100
33 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 53110010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15