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Code SH 53061010 - fils de lin simples titrage décitex numéros métriques
Fils de lin simples, titrant >= 833,3 décitex [<= 12 numéros métriques] (à l'excl. des fils non conditionnés pour la vente au détail)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Fils de lin écru pour tissage
- Fils de lin brut pour industrie
- Fils de lin technique pour renforts
- Fils de lin non blanchi pour cordonnerie
- Fils de lin pour fabrication de toiles
- Fils de lin gros titre pour ficellerie
- Fils de lin simple pour usages industriels
- Fils de lin brut pour industrie
- Fils de lin technique pour renforts
- Fils de lin non blanchi pour cordonnerie
- Fils de lin pour fabrication de toiles
- Fils de lin gros titre pour ficellerie
- Fils de lin simple pour usages industriels
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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5306
Fils de lin
530610
Simples
Non conditionnés pour la vente au détail
53061010
Titrant 833,3 décitex ou plus (n'excédant pas 12 numéros métriques)
53061030
Titrant moins de 833,3 décitex mais pas moins de 277,8 décitex (excédant 12 numéros métriques mais n'excédant pas 36 numéros métriques)
53061050
Titrant moins de 277,8 décitex (excédant 36 numéros métriques)
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 53
32 Restrictions commerciales et politique
Position 5306
30 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 530610
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 53061010
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 0032/00
1900-01-01
All third countries (1008)
Non preferential tariff quota under end-use
Regulation 0032/00
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 53061010
1998:
53061011
➜
1999:
53061010
1998:
53061019
➜
1999:
53061010