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Code SH 53029000 - chanvre cannabis sativa étoupes déchets
Chanvre (Cannabis sativa L.), travaillé mais non filé (à l'excl. du chanvre roui); étoupes et déchets de chanvre, y.c. les déchets de fils et les effilochés
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Chanvre brut (roui ou non roui, degré de THC ≤ 0,3%)
- Étoupes de chanvre (fibres courtes)
- Effilochés de chanvre (déchets de préparation)
- Déchets de fils de chanvre (câblés)
- Copeaux de chanvre (déchets de teillage)
- Fibres de chanvre cardées (non filées)
- Mateaux de chanvre (déchets de défibrage)
- Étoupes de chanvre (fibres courtes)
- Effilochés de chanvre (déchets de préparation)
- Déchets de fils de chanvre (câblés)
- Copeaux de chanvre (déchets de teillage)
- Fibres de chanvre cardées (non filées)
- Mateaux de chanvre (déchets de défibrage)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 53
32 Restrictions commerciales et politique
Position 5302
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 530290
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 53029000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06