Code SH 53029000 - chanvre cannabis sativa étoupes déchets

Chanvre (Cannabis sativa L.), travaillé mais non filé (à l'excl. du chanvre roui); étoupes et déchets de chanvre, y.c. les déchets de fils et les effilochés

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Chanvre brut (roui ou non roui, degré de THC ≤ 0,3%)
- Étoupes de chanvre (fibres courtes)
- Effilochés de chanvre (déchets de préparation)
- Déchets de fils de chanvre (câblés)
- Copeaux de chanvre (déchets de teillage)
- Fibres de chanvre cardées (non filées)
- Mateaux de chanvre (déchets de défibrage)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5302 Chanvre (Cannabis sativa L.) brut ou travaillé mais non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés) 53029000 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 53
32 Restrictions commerciales et politique
Position 5302
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 530290
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 53029000
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
1900-01-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06