Code SH 52084300 - tissu coton sergé croisé

Tissus de coton, en fils de diverses couleurs, à armure sergé, y.c. le croisé, d'un rapport d'armure <= 4, contenant >= 85% en poids de coton, d'un poids <= 200 g/m²

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Jeans denim (teinture indigo)
- Sergé croisé pour chemiserie
- Tissu pour tenues de travail
- Étoffe pour uniformes scolaires
- Tissu pour veste légère
- Toile pour coussins/parement
- Textile pour housses décoratives

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    5208 Tissus de coton, contenant au moins 85 % en poids de coton, d'un poids n'excédant pas 200 g/m² En fils de diverses couleurs 52084300 à armure sergé, y compris le croisé, dont le rapport d'armure n'excède pas 4

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5208
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520843
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52084300
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12