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Code SH 52081300 - tissu coton sergé écru
Tissus de coton, écrus, à armure sergé, y.c. le croisé, d'un rapport d'armure <= 4, contenant >= 85% en poids de coton, d'un poids <= 200 g/m²
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Serge de coton croisé (écru, pour confection)
- Serge croisée (pour doublure)
- Tissu de coton en denim écru (trame chaîne classique)
- Serge fine (coton 100%, armure 2/2)
- Sergé de coton pour uniformes (écru)
- Serge croisée écru (pour vêtements de travail)
- Tissu sergé écru (armure à côtes obliques)
- Serge croisée (pour doublure)
- Tissu de coton en denim écru (trame chaîne classique)
- Serge fine (coton 100%, armure 2/2)
- Sergé de coton pour uniformes (écru)
- Serge croisée écru (pour vêtements de travail)
- Tissu sergé écru (armure à côtes obliques)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 52
45 Restrictions commerciales et politique
Position 5208
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 520813
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 52081300
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
1900-01-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12