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Code SH 51091010 - laine poils fins fil détail
Fils de laine ou de poils fins, contenant >= 85% en poids de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail, en boules, en pelotes, en écheveaux ou en échevettes d'un poids > 125 g mais <= 500 g
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Écheveau de laine mérinos pure (200g)
- Pelote de fil dalpaga (85/15, 300g)
- Boule de laine vierge (cachemire, 150g)
- Échevette de fil de mohair (400g)
- Pelote de laine peignée (superfine, 250g)
- Boule de fil angora (blend 90/10, 180g)
- Écheveau de laine lambswool (500g)
- Pelote de fil dalpaga (85/15, 300g)
- Boule de laine vierge (cachemire, 150g)
- Échevette de fil de mohair (400g)
- Pelote de laine peignée (superfine, 250g)
- Boule de fil angora (blend 90/10, 180g)
- Écheveau de laine lambswool (500g)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 51
39 Restrictions commerciales et politique
Position 5109
28 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 510910
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 51091010
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0927/12
1900-01-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Declaration of subheading submitted to legal restrictions (net weight/supplementary unit)
Regulation 0927/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 0927/12